La position légale est simple : en France, la Française des Jeux et le PMU ont seuls le droit d'exploiter des sites de jeux d'argent en ligne, comme terrestres d'ailleurs. Il s'agit d'une situation de monopole très rigoureuse à laquelle les autorités ne font aucune dérogation. Pourtant, les casinos terrestres rapportent à l'état français 65 % de leur chiffre d'affaires, et quand on connaît le potentiel du jeu en ligne, on imagine la manne providentielle que cela pourrait représenter ! D’une manière générale, il n’est pas permis d’organiser quelque jeu d’argent que ce soit dans un cadre public. La loi du 12 juillet 1983 règlemente les jeux de hasard: elle prohibe tant la tenue d’une maison de jeux de hasard dans laquelle le public est librement admis, que la tenue sur la voie publique de tous jeux de hasard dont l’enjeu est en argent. Toute infraction à cette loi peut entraîner des sanctions pénales lourdes.
La legislation concernant les casinos et jeux d'argent en ligne :
Après l'actualité chaude des derniers mois dans le monde du jeu en ligne, plus particulièrement en France, les grands groupes de casino en ligne se bousculent pour obtenir la Licence de jeu européenne.
Plusieurs rasions peuvent susciter cet engouement
La première et certainement la plus importante, est l'aspect « gage de sérieux ». Obtenir une Licence européenne pour un casino en ligne, c'est un peu obtenir 3*** au guide Michelin pour un restaurant. Les critères sont très minutieux et les dossiers étudiés à la loupe. Il faut souvent plusieurs mois pour obtenir le précieux document, qui est synonyme d'une réputation sans faille. Et la demande est forte, d'autant plus que la décision de la commission européenne du 27 juin, met du boom au cœur pour les postulants. Pour le joueur, c'est un gage de qualité, celui de ne pas jouer sur un casino douteux. Baraka casino est l'un des rares à avoir pu obtenir le certificat, d'autres sont à venir.
Une autre raison permet d'expliquer la demande, c'est le critère européen, qui permet aux entreprises de travailler sur le sol européen et donc d'avoir une politique marketing plus ciblée. Et le dernier né est un casino qui devrait faire beaucoup parler de lui : Casino Riva ambtionne de devenir le casino de référence en Europe et nul doute que la licence européenne ne devrait que porter ces fruits. La révolution dans le monde du jeu en ligne en Europe est en marche et nul doute que les états réticents devront faire évoluer les lois, sous peine de rester en marge et de subir les foudres de Bruxelles. Rappelons que Bruxelles a lancé une procédure d'infraction contre la France qui refuse d'ouvrir le monopole de la Française des Jeux et du PMU, sous couvert de la protection des personnes. Mais comme les biens et services doivent circuler librement en Europe, Bruxelles considère que la France ne suit pas la règle. Pour éviter un procès qui ferait mauvais genre au moment où la France va prendre la direction de l'Union, le gouvernement semble mettre un peu d'eau dans son vin. Dès 2008, les nouveaux acteurs du secteur devraient être en mesure de proposer leurs "services" aux millions de joueurs potentiels suspendus à leurs souris.
Ouverture maitrisee
Tous les nouveaux sites qui ne manqueront pas de fleurir devront accepter la loi et les règles d'imposition française, sous réserve évidemment de se voir interdits et d'être déclarés illégaux.
La libéralisation du marche des jeux a ses limites. L'une des barrières susceptible de freiner les ardeurs des nouveaux venus (certains comme Unibet sont déjà accessibles depuis la France même si officiellement ils sont illégaux...) risquent d'être financière. Le gouvernement se veut officiellement protecteur des bonnes moeurs et de l'ordre public. Il est surtout le protecteur des intérêts de la Française et du PMU. Pour en savoir plus suivez l'actualite que nous vous proposons chaque jour sur blog
En cas de question sur la legislation casino en ligne ou poker en ligne, je suis prete a vous repondre sur le forum juridique connaitre ses droits et ce quelque soit la question |
